Présentation de Jean Delorme Conseil

Créé par Jean Delorme, spécialisé dans le conseil en protection sociale et patrimoniale depuis 2002, notre cabinet propose une offre de services dédiée aux entreprises, aux professionnels (dirigeants de société, artisans, commerçants, professions libérales) et aux particuliers.

Notre savoir-faire, notre offre de services

Notre écoute et notre connaissance des particularités des différents régimes sociaux et fiscaux nous permettent de vous conseiller de façon précise et personnalisée.
Nous faisons ainsi œuvre de pédagogie en rendant accessible la législation complexe et changeante en matière de protection sociale et patrimoniale.

Notre diagnostic est fondé sur la réalisation d’études personnalisées :

• Bilan patrimonial
• Bilan Social et Patrimonial
• Audit Prévoyance
• Audit Retraite

Nous étudions ainsi avec nos clients leur situation en termes de prévoyance (maladie/accident, santé), de retraite, de fiscalité, de dispositions patrimoniales. Nous recherchons ensuite pour eux les meilleures solutions pour optimiser leur protection sociale et patrimoniale en fonction de leurs besoins très spécifiques.

Nos solutions

Une large sélection de banques privées, de compagnies d’assurances spécialisées, de promoteurs immobiliers reconnus, dont les orientations stratégiques concordent avec notre cœur de métier, nous permet de vous apporter une pleine satisfaction quant aux solutions proposées. 

Notre charte qualité

Afin de vous satisfaire, nous nous engageons à :

• Vous écouter activement et vous conseiller avec déontologie en toute objectivité
• Diagnostiquer avec vous vos besoins spécifiques et prioritaires
• Vous préconiser des solutions sur mesure, adaptées à votre situation et à vos attentes
• Respecter une confidentialité totale
• Vous accompagner avec constance et fidélité tout au long de votre vie personnelle, familiale et professionnelle
• Construire avec vous une relation de confiance durable

C’est pour nous une priorité et c’est là notre engagement à vos côtés.

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09047176 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller en Investissement Financier) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré sous le n° E002049 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ;
• IAS (Intermédiaire en Assurance) : Courtier en assurances type B ;
• IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : courtier et mandataire à titre non exclusif en OBSP (voir tableau des partenariats).
  Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : https://www.acpr.banque-france.fr.

Il est par ailleurs :

• Démarcheur bancaire et financier pour : 
  - SwissLife Banque Privée
  - AXA Banque
  - GRESHAM Banque Privée (filiale du groupe Apicil)
  Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR.
• Agent immobilier : Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, carte de Transaction Immobilière n° CPI31012018000029676 délivrée par la CCI de Toulouse (sans détention de fonds, Garant : MMA, 19, 21 allées de l’Europe, 92 616 Clichy Cedex).
  L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

*sauf exception : versement d’un acompte sur prise d’honoraires
Numéro de police : n°114 240 090, adhérent n° 227 262

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Mode de facturation et rémunération du professionnel

La tarification de la mission sera précisée dans le cadre de la Lettre de Mission en fonction de la nature de la mission confiée et de la complexité de la situation sociale et patrimoniale ; Le client est informé que

• pour tout acte d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion.
• pour tout acte d’intermédiation en assurance, le Conseiller est rémunéré sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance
  Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

Dans le cadre d’une mission de conseil autre que la simple recherche d’un produit sélectionné par le client, celle-ci sera soumise à honoraires sous forme de forfait ou bien sous forme de tarif horaire sur la base de 125 € HT soit 150 € TTC.

Tarif de nos honoraires :

*Capital Emprunté

Remarque : une exemption partielle du paiement des missions de conseil pourra être pratiquée pour toute commission perçue suite à la mise en place de solutions.

N.B. : Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretien des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

Dans le cadre de ses protocoles, Jean Delorme Conseil a déclaré, conformément à l’article 24(7) de la Directive MIF 2, opter pour le Conseil en investissement « Non indépendant ». À ce titre, il peut conserver les commissions.

Traitement des réclamations

(Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12 - Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017)

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : Jean Delorme Conseil, 3 rue Claude Monet – 31600 MURET
Par téléphone : 05 61 44 71 94
Par mail : contact@jean-delorme-conseil.com

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

• dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :

I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise : 
Médiateur de l’Anacofi 
92 rue d’Amsterdam 
75009 Paris

II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : 
Pour les activités de CIF :
Mme Marielle Cohen-Branche 
Médiateur de l'AMF 
Autorité des Marchés Financiers 
17, place de la Bourse 7
5082 Paris cedex 02 
Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/le-mediateur-mode-demploi/dans-quels-cas-saisir-le-mediateur

Pour les activités d’assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités IOBSP et immobilières :
Médiation de la consommation
ANM Conso
2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES
Site internet IOBSP : 
https://www.anm-conso.com/site/page-federation.php?id=20648
Site internet Immobilier :
https://www.anm-conso.com/site/page-federation.php?id=20652