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Actualités

Le 23/09/2019 - Placements financiers et droits sociaux

Le taux de 19 % appliqué aux « pigeons » exclu de l'abattement outre-mer de 30 %

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Le 18/09/2019 - Placements financiers et droits sociaux

Rejet de la QPC sur la rétroactivité de l'augmentation de CSG sur les plus-values mobilières de 2017

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Le 17/09/2019 - Investissements immobiliers

L'encadrement de l'évolution des loyers reconduit en zones tendues

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Le 13/09/2019 - Investissements immobiliers

Sous-location non autorisée par le bailleur : les sous-loyers reviennent au bailleur

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Le 12/09/2019 - Placements financiers et droits sociaux

Supprimer un abattement pour durée de détention avant même son application : est-ce constitutionnel ?

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Le 09/09/2019 - Investissements immobiliers

Possibilités de retrait dans les sociétés d'attribution en jouissance à temps partagé

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Le 05/09/2019 - Famille

L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre n'est pas un bien propre

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Le 03/09/2019 - Placements financiers et droits sociaux

Gains de cession d'actifs numériques à titre occasionnel (et non habituel)

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Le 28/08/2019 - Assurance-vie

Répartition du capital entre les mains des bénéficiaires sur l'ensemble des sommes versées

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Le 26/08/2019 - Placements financiers et droits sociaux

Nouvelles conditions d'ouverture des PEA et des PEA-PME

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